Soutraitance : obligations et vigilance
Vous êtes donneur d’ordre et vous avez recours à un cocontractant (sous-traitant, prestataire divers…).
Audit prestataire
Vous avez l’obligation de vérifier la conformité à la réglementation de vos prestataires. À défaut, vous pouvez :
- être poursuivi et condamné solidairement avec le sous-traitant qui fait l’objet d’un procès-verbal pour travail dissimulé;
être condamner - à régler les impôts, taxes, cotisations de Sécurité sociale, rémunérations et autres charges de celui-ci, et, le cas échéant, à rembourser les sommes correspondant au montant des aides publiques dont il a bénéficié.
L’intervention de nos experts vous garantit que ces acteurs se conforment en permanence aux normes les plus strictes en matière de qualité, sécurité et réglementation.
Recherche et validation prestataire
Faire appel à un mauvais prestataire vous fait perdre du temps et de l’argent, et peut vous mettre en danger. Nous affinons sa recherche et sa sélection afin de trouver le prestataire qualifié pour vous accompagner.
