Évaluer les risques psychosociaux au travail pour mieux les prévenir
La réglementation impose que les risques psychosociaux au travail soient pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer et d’avoir des mesures de prévention adaptées.
Est-il obligatoire d'intégrer les risques psychosociaux dans le document unique ?
La transcription de l’inventaire des risques au niveau de chaque unité de travail à travers un document unique d’évaluation des risques (DUER) est obligatoire pour l’employeur depuis le décret du 5 novembre 2001 dès l’embauche du premier salarié.
L’employeur consigne dans ce document le résultat de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité auxquels peuvent être exposés les salariés. Il est important de préciser qu’un nouveau risque professionnel doit apparaître dans le registre unique de sécurité : le risque lié à la pandémie de la Covid 19. Il faut évaluer les risques de transmission du virus et mettre en place les mesures de protection adéquates pour les salariés.
Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du CHSCT, des délégués du personnel, du médecin du travail, de l’inspecteur du travail et des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ainsi que des inspecteurs de la radioprotection.
Une équipe de spécialistes pour votre évaluation
Parmi tous les risques présents en entreprise, les risques psychosociaux font partie des risques les plus difficiles à évaluer et à gérer en respectant la confidentialité indispensable, et que transcrire les résultats de l’évaluation RPS dans l’évaluation des risques professionnels n’est pas le plus évident.
Il n’existe pas de solutions toutes faites pour lutter contre les risques psychosociaux ; d’une entreprise à l’autre, d’une situation de travail à l’autre, les facteurs de RPS sont différents. Les solutions sont donc à rechercher pour chaque entreprise, après une évaluation ou un diagnostic approfondi des facteurs de RPS qui lui sont propres.
Le Document d’Évaluation des Risques Professionnels, une obligation légale
Toutes les entreprises d’au moins 1 salarié sont tenues de réaliser et tenir à jour le Document d’évaluation des Risques professionnels.
La création du document unique d’évaluation des risques professionnels est une obligation légale introduite par le Code du Travail pour toute entreprise et ce, dès l’embauche du premier salarié. Ce document a pour principal objectif d’identifier et d’inventorier l’ensemble des risques auxquels chaque employé est exposé, peu importe le poste occupé.
Le document d’Évaluation des Risques Professionnels doit être tenu à la disposition des inspecteurs et contrôleurs du travail, dans toutes les entreprises d’au moins un salarié.
Tous les établissements et groupements de toute nature, publics ou privés, même s’ils ont un caractère coopératif, y compris ceux dispensant un enseignement technique ou professionnel, et même les ateliers où ne sont employés que les membres de la famille à partir d’un salarié.
Le document d’évaluation des risques professionnels doit s’attacher à recenser les situations de travail et identifier si celles-ci présentent des risques pour les opérateurs. Cette démarche est à mettre en oeuvre pour chaque poste de travail dans l’entreprise. L’employeur doit ensuite hiérarchiser les risques par fréquence et gravité afin de mettre en oeuvre des mesures visant à protéger les employés de ce risque.
Le code du travail précise que « L’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’entreprise évalue les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. »
Chaque entreprise étant spécifique, le législateur a volontairement peu formalisé le contenu du document unique. Le code du travail précise que « A la suite de cette évaluation, l’employeur met en oeuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. »
L’entreprise est donc assez libre de concevoir son Document Unique comme elle le souhaite, en y inscrivant bien sûr la date de la dernière actualisation. Sont indiquées dans ce document les principales mesures de prévention adoptées pour les risques analysés.
Ce document est tenu à la disposition des inspecteurs et des contrôleurs du travail.
Ce document doit chaque année être réévalué, lors d’un incident ou lors d’une réorganisation.
Il fera donc l’objet d’actualisations régulières, selon :
– l’évolution des tâches des salariés,
– les produits qu’ils manipulent,
– la ou les technologie(s) utilisé(es),
– les accidents éventuels.
Au-delà de l’aspect réglementaire, l’évaluation des risques professionnels est une véritable solution de management. Elle permet en effet d’améliorer la sécurité et donc les conditions de travail. L’évaluation des risques professionnels représente une voie d’amélioration de la productivité de
l’entreprise par l’optimisation de toutes les ressources, humaines et matérielles. C’est un outil de progrès car en améliorant les conditions de travail, on améliore la productivité de l’entreprise et on optimise toutes les ressources de l’entreprise (humaine, matérielle, …)
Se faire aider dans sa démarche ? La mise en place d’un suivi
ADVANTYS CARE conseil en risques psychosociaux propose des séances d’information facilitant la compréhension des risques et d’identification des situations post-traumatiques et la mise en place de votre démarche d’évaluation des risques professionnels. Nous vous accompagnons dans le recensement de vos activités et l’identification de vos risques afin de constituer votre document unique. Nous vous accompagnons dans la gestion post-traumatique de vos collaborateurs à l’aide de la thérapie EMDR.
Nous mettons en place une hotline 24h/24 pour vos collaborateurs en détresse.
